Nouveaux arrivants · Français au Québec
Vos impôts, cap sur le Canada.
Quand on arrive de France, l’impôt canadien ne fonctionne pas comme on en a l’habitude. Il y a deux déclarations au lieu d’une, des feuillets aux noms codés et des crédits qu’il faut demander soi-même. Nous préparons vos déclarations fédérale et québécoise, tenons compte de vos revenus restés en France et vous expliquons le résultat.
Votre parcours
Les situations des nouveaux arrivants
Ces dossiers demandent de connaître les deux systèmes. Les logiciels d’impôt grand public les gèrent mal.
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T1TP-1
Première déclaration au Canada
Vous êtes arrivé en cours d’année ? Vous devenez généralement résident fiscal à votre date d’arrivée. Nous établissons votre statut, déclarons vos revenus à partir de cette date et demandons les crédits auxquels vous avez droit dès la première année.
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T4RL-1
PVT et permis temporaires
Vous avez travaillé quelques mois au Canada ? L’impôt retenu sur vos paies est souvent calculé comme si vous travailliez toute l’année. Une déclaration permet de récupérer le trop-payé.
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Convention France-CanadaT1135
Revenus restés en France
Un appartement loué à Lyon, une pension, des placements ? Résident du Canada, vous déclarez vos revenus mondiaux. Nous appliquons la convention fiscale entre la France et le Canada pour éviter que vous soyez imposé deux fois.
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Année de départ
Départ du Canada
Vous rentrez en France ou partez ailleurs ? L’année du départ demande une déclaration particulière : date de départ, biens détenus, REER et CELI. Mieux vaut la préparer avant de faire vos valises.
Ce qui change par rapport à la France
Trois surprises de la première année
Vous trouverez tous les termes expliqués, avec leur équivalent français, dans notre lexique France-Canada.
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Deux déclarations au lieu d’une
Au Québec, vous produisez une déclaration fédérale (T1) pour l’Agence du revenu du Canada et une déclaration québécoise (TP-1) pour Revenu Québec.
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Rien n’est prérempli d’office
Vos employeurs vous remettent leurs feuillets (T4 et Relevé 1) avant la fin février. C’est à partir d’eux que la déclaration est préparée.
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Des crédits à demander soi-même
Crédit pour la TPS, crédit d’impôt pour solidarité, allocations pour enfants : ces versements dépendent de votre déclaration. Si vous ne la produisez pas, vous ne les recevez pas.
Questions fréquentes
Ce que les nouveaux arrivants nous demandent
Je suis arrivé en cours d’année. Dois-je produire une déclaration ?
Oui, dans la plupart des cas. Vous déclarez vos revenus mondiaux à partir de votre date d’arrivée. Cette première déclaration ouvre aussi le droit au crédit pour la TPS, au crédit d’impôt pour solidarité et aux allocations familiales.
Je suis en PVT. Suis-je concerné ?
Si vous avez travaillé au Canada, oui. L’impôt retenu sur vos paies dépasse souvent l’impôt réellement dû sur une année partielle, et la déclaration permet de récupérer la différence.
Dois-je déclarer mes revenus français au Canada ?
Si vous êtes résident fiscal du Canada, oui : vous déclarez vos revenus mondiaux. La convention fiscale entre la France et le Canada évite la double imposition, selon des règles qui varient avec le type de revenu.
Faites-vous aussi la déclaration française ?
Non. Nous préparons vos déclarations canadiennes en tenant compte de vos revenus en France. Pour la déclaration française, nous vous signalons les points à vérifier et vous orientons vers un professionnel en France.
Parlons de votre arrivée
Un premier appel gratuit de 30 minutes suffit pour savoir ce que demande votre première année et combien cela coûtera. Les tarifs sont les mêmes pour tous, et chaque déclaration comprend 30 minutes de conseil fiscal.